1 – CHAMP D’APPLICATION

L’édition et la direction de la publication du Site est assurée par Emilie Sarniguet domiciliée 23 rue du néouvielle 65490 Oursbelille.

Les présentes conditions s’appliquent à toutes les utilisations du site GraphoVisio par des personnes physiques ou morales, majeures et/ou juridiquement capables.

Ce document s’applique, sans restriction ni réserve à toutes les prestations réalisées par le Prestataire en France et à l’étranger. Aucune condition particulière ne peut, sauf exception formelle écrite et signée par le Client et le Prestataire prévaloir contre les présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation. Si l’une des clauses des présentes conditions générales de vente se trouvait nulle ou annulée, les autres clauses n’en seraient pas pour autant annulées.

Toute utilisation du site implique que l’Utilisateur ait pris connaissance des conditions générales et qu’il adhère à ces mêmes conditions. Préalablement à la validation de toute commande, l’Utilisateur devra reconnaitre avoir pris connaissance des Conditions Générales de Vente et d’Utilisation (CGVU) et les accepter. A cette fin, aucune signature manuscrite ne sera requise. En tout état de cause, les CGVU sont accessibles à tout moment depuis le Site. Le Prestataire se réserve la possibilité de procéder à des modifications de ces dernières de sorte à les adapter aux modalités de vente et de fonctionnement du Site et d’un Service.

2 – Lexique

Client : Toute personne physique ou morale qui utilise les services ou achète les produits proposés sur le Site.

Site : Désignation de la plateforme de vente GraphoVisio

Vendeur : Professionnel, fournisseur de produits ou de prestations destinés à la vente sur le Site. Aussi dénommé Prestataire.

Prestation : Tout Service et Prestation proposé sur le Site.

Utilisateur : Toute personne qui se rend sur le Site et/ou ui utilise les services ou achète les produits proposés sur le Site.

3 – Identification du prestataire et du site

La micro entreprise Emilie Sarniguet – Cabinet Pédagogique ECS est domiciliée à 23 rue du néouvielle, à Oursbelille

Le Prestataire est joignable :

Par e-mail à l’adresse suivante : graphovisio@gmail.com ou cabinetpedagogiqueecs@gmail.com

Par courrier à l’adresse suivante : 23 rue du néouvielle 65490 Oursbelille

Le Site internet GraphoVisio est édité par Emilie Sarniguet et est hébergé par Hostinger.

4 – Objet

Le Prestataire exerce une activité de vente de bilan, séances individuelles, ateliers collectifs de graphothérapie et d’une vente d’un produit asynchrone d’activités en graphothérapie.

5 – Tarifs

Les tarifs sont librement fixés par le Prestataire et sont susceptibles de varier en fonction de l’ampleur et de la nature de la Prestation à réaliser.

En tout état de cause, le montant total est indiqué au Client préalablement à la validation de sa commande et à son règlement. A défaut, les éventuelles majorations susceptibles d’être appliquées seront expressément spécifiées au Client. Les prix sont en euros et sont indiqués toutes taxes comprises (TTC).

6 – Modalités de paiement

Le Client sélectionne son mode de règlement à l’issue de sa commande et dispose de la possibilité de régler par carte bancaire via la plateforme de paiement en ligne STRIPE

Stripe est joignable au +33 805 11 19 67 ou par courrier postal adressé à Stripe Payments Europe, Ltd. 10 Boulevard Haussmann, 75009 Paris, France.

7 –  Dispositions applicables
aux modalités de réalisation des prestations

7.1 –  Les prestations

Les prestations (Bilan, abonnements mensuels des séances individuelles de graphothérapie, ateliers collectifs de graphothérapie, produit supplémentaire de graphothérapie) constituent celles proposées par le Prestataire et en lien avec son activité ci-avant mentionnée, sous réserve de ses disponibilités et de la faisabilité de la demande et des exigences du Client.

7.2 –  Modalités de réalisation de la Prestation

Pour le bilan, l’utilisateur a le choix entre 2 bilans : le mini – bilan ou le bilan (payable en 1 fois). Il peut être compléter par un compte-rendu écrit.

L’Abonnement est au choix de l’Utilisateur :

• • – BASIC (2 séances de 25 minutes) payable en une seule fois, renouvelé
    automatiquement.
  • – ESSENTIEL (4 séances de 25 minutes) payable en une seule fois, renouvelé automatiquement.
  • – CLASSIC (2 séances de 50 minutes) payable en une seule fois, renouvelé automatiquement.
  • – INTENSIVE (4 séances de 50 minutes) payable en une seule fois, renouvelé automatiquement.

Il peut être compléter par l’achat d’un suivi quotidien. (envoi sur un espace numérique d’un exercice quotidien du lundi au vendredi)

Les ateliers collectifs est au choix de l’Utilisateur :

• Atelier DUO (15 séances de 30 minutes) payable en une seule fois, deux fois ou trois.
• Atelier TRIO (15 séances de 30 minutes) payable en une seule fois, deux fois ou trois.

7.3 – Livraison de la Prestation

A l’issue de la réalisation de la Prestation, cette dernière est considérée comme étant livrée dès lors qu’elle a été réalisée intégralement conformément à ce qui aura été convenu entre les Parties.

7.4 – Arrêt et interruption
de la prestation

La Prestation peut être arrêtée d’un commun accord entre les Parties ou à l’initiative de l’une des Parties en cas de non respect de l’autre des engagements pris par elle auquel cas les dispositions légales et réglementaires sont applicables. En cas d’arrêt ou d’interruption de la Prestation en cours de réalisation à l’initiative du Client et sauf accord entre les Parties.

7.5 – Annulation de la prestation

Si le Client annule la séance moins de 48 heures avant le commencement de cette dernière, elle lui sera malgré tout facturée. Toutefois, si le Client envoie un justificatif de santé à l’adresse suivante graphovisio@gmail.com , le Prestataire le dédommagera en lui proposant une autre date.

Si le Prestataire annule une séance pour des raisons de santé, le Client pourra être pourra choisir une autre date.

8 – Droit et délai de rétractation

Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le Client particulier dispose d’un délai de quatorze jours pour exercer son droit de rétractation sous réserve qu’il n’y ait pas eu un commencement de la Prestation (bilan, séance, atelier collectif).

Pour exercer son droit de rétractation, le Client particulier adressera, avant l’expiration du délai de quatorze jours, une déclaration écrite par voie postale ou par voie électronique aux coordonnées communiquées ci-avant dans les Présentes CGV.

Le Prestataire tient à la disposition de ses Clients un modèle de formulaire rétractation rédigé comme suit :

« A l’attention de Emilie Sarniguet,

Commandé le / reçu le : XXX

Nom du consommateur : XXX

Adresse du consommateur : XXX

Date : XXX

Signature du consommateur: XXX »

Dans l’hypothèse selon laquelle le Client avait d’ores-et-déjà procédé au règlement total ou partiel de sa commande, le Prestataire procédera à un remboursement de la somme perçue dans un délai de 14 jours à compter du jour auquel le Client a usé de son droit de rétractation.

9 – Responsabilité

La Prestation peut être arrêtée d’un commun accord entre les Parties ou à l’initiative de l’une des Parties en cas de non respect de l’autre des engagements pris par elle auquel cas les dispositions légales et réglementaires sont applicables. En cas d’arrêt ou d’interruption de la Prestation en cours de réalisation à l’initiative du Client et sauf accord entre les Parties.

10 – Propriétés intellectuelles

Conformément à l’article L122-4 du Code de la propriété intellectuelle, « toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle faite sans le consentement de l’auteur ou de ses ayant droits ou ayants cause est illicite. Il en est de même pour la traduction, l’adaptation, la transformation ou la reproduction par un art ou un procédé quelconque ». Le Client dispose seulement d’un droit d’utilisation des Services, de leur contenu et de tous les éléments qu’ils soient visuels ou sonores, des textes, mises en page, illustrations, photographiques, documents ainsi que l’intégralité des éléments susceptibles d’être mis à sa disposition et ce, conformément à son ou à leur usage, aux consignes, guide d’utilisation et aux dispositions légales et réglementaires applicables.

Le Prestataire conserve l’intégralité des droits d’auteur et de propriété industrielle et intellectuelle afférents à la marque, aux produits, dessins, modèles, photos, catalogues et documentations techniques qui ne pourront faire l’objet d’aucune copie, reproduction, réutilisation sans son autorisation express écrite préalable.

Le non-respect de ces dispositions expose son auteur à des poursuites judiciaires.

11 – Protection des données personnelles

Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 et aux dispositions du Règlement général sur la protection des données (RGPD) n°2016/679, le Client dispose d’un droit d’interrogation, d’accès, de modification, d’opposition et de rectification sur ses données personnelles en contactant le Prestataire :

Par e-mail à l’adresse suivante : graphovisio@gmail.com

Par courrier à l’adresse suivante : 23 rue du néouvielle 65490 Oursbelille

12 – Force majeure

La responsabilité du Prestataire ne pourra pas être mise en œuvre si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d’un cas de force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil.

  13 – Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes conditions générales sont soumises au droit français. La loi française et les tribunaux français sont compétents en cas de contestation ou de litige intervenant entre les Parties.

 Conditions et Modalités
d’Utilisation du Site

  14 – Les utilisateurs

Tout Utilisateur s’engage à faire un usage approprié du Site, à fournir des informatiques véridiques sur sa structure, ses coordonnées et sur toutes les informations communiquées à l’occasion de sa demande d’inscription.

  15 – Les Clients

Chaque Client s’engage à maintenir ses données à jour à chaque fois qu’il sera amené à les utiliser sur le Site. Il s’engage également à ne pas commettre d’activités illicites ou illégales, à ne pas diffuser de contenus, ni propagandes contraires aux bonnes mœurs, à la bonne foi et à l’ordre public.

  16 – Modalités d’inscription

Chaque Utilisateur devra renseigner les informations sollicitées par la fiche de renseignement pour tout suivi de graphothérapie à savoir :

– Nom

– Prénom

– Adresse postale

– Adresse email

– Numéro de téléphone

Le Client devra accepter les présentes conditions générales de vente et d’utilisation, téléchargeables à tout moment.

  17 – RESPONSABILITÉ RELATIVE À L’UTILISATION DU SITE

Le Site ne pourra pas être tenu responsable des dommages et préjudices de toute nature que ce soit, qui pourraient entrainer des erreurs ou omissions dans les contenus, un manque de disponibilité du Site ou la transmission de virus, programmes malicieux ou nuisibles et ce, malgré le fait que toutes les mesures technologiques ayant pour objectif d’éviter ce désagrément ont été adoptées. Le Site décline toute responsabilité quant aux conséquences éventuelles de la connexion d’un Utilisateur au Site par un réseau internet non sécurisé et/ou défaillant.